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La mairie de Paris poursuit sa politique volontariste en subventionnant l'achat de deux-roues électriques - cyclomoteurs et vélos. Avec 33% du prix d'achat TTC pris en charge par la Ville, la subvention peut atteindre 400€. Ce dispositif est complété par une aide équivalente pour l'achat d'un vélo cargo ou d'un triporteur sans assistance électrique aucune date de fin de dispositif de l'aide à l'achat d'un deux-roues électrique de la ville de Paris n'a été fixée: la délibération du Conseil de Paris ne comporte aucune date limite.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez choisir entre ces deux solutions pour déclarer votre vélo électrique et obtenir la subvention.
1er Solution
faire la demande en ligne sur le site de la mairie de paris.
en fournissant ls documents suivants :
- Facture acquitée du vélo électrique
- Certification d'homologation du vélo électrique achetée
- Quitance de loyer ou EDF
- RIB (Relevé d'identité bancaire).
2éme Solution
Téléchargez et complétez avant de l'imprimer, le dossier correspondant à votre situation (particulier / professionnel artisan, commerçant, réparateur, coursier, livreur / professionnel du soin à domicile).
Vous y trouverez :
- Le formulaire de demande de subvention ;
- L'attestation sur l'honneur ;
- La convention en double exemplaire (une pour vous, une pour la Mairie de Paris) ;
- Il est également possible d'obtenir le dossier de demande de subvention auprès du bureau d'accueil de votre mairie d'arrondissement.
Renvoyer ces documents remplis :
Le formulaire, l'attestation sur l'honneur, et les deux exemplaires de la convention signés (dont un vous sera retourné), accompagnés des pièces justificatives demandées (détail des pièces sur le formulaire de demande).
Ce dossier complet est à adresser à :
Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
Subdivision Usagers - Demande de subvention VAE
15, boulevard Carnot
75583 PARIS Cedex 12
Quand recevrai-je le virement de la subvention ?
Le délai d'instruction du dossier est de quatre mois à compter de la date de réception du courrier de la Section du Stationnement sur Voie Publique vous notifiant l'accord du versement. Il apparaît avec un libellé d’émetteur « DRFIP » conformément à la procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique.
La facture doit comporter le libéllé VAE dans le modèle du vélo et la facture devra porte la mention acquitée.