Subvention mairie de paris

Depuis février 2020, Ile-de-France Mobilités propose des primes pour l’achat d’un vélo électrique.
Le vélo (électrique) devrait être, selon de nombreux observateurs, un moyen de transport recherché au moment du déconfinement, car il permet une distance sociale plus importante que les transports en commun.
D’autres collectivités territoriales en France proposent des primes similaires.

Quel est le montant de la prime d’achat d’un vélo électrique ?

Ile-de-France Mobilités propose plusieurs montants de primes selon la catégorie du vélo électrique acheté au préalable :

• Vélo classique à assistance électrique neuf + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €,
• Vélo cargo sans assistance électrique neuf + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 €,
• Vélo cargo avec assistance électrique neuf + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 600 €.

Ile-de-France Mobilités subventionne également les accessoires de vélo électrique suivants : casque, antivol et panier. L’achat de ces accessoires doit figurer sur la facture d’achat du vélo électrique.

Qui peut bénéficier de la prime d’achat d’un vélo électrique ?

Pour bénéficier de l’aide d’Île-de-France Mobilités pour acquérir un vélo électrique, il faut réunir les conditions suivantes :

• avoir au préalable sollicité une collectivité territoriale de la région Ile-de-France qui propose une aide à l’achat d’un vélo électrique (pour le savoir, il faut se renseigner auprès de sa commune),
• être une personne physique (une personne morale n’est pas éligible à la prime),
• résider en Île-de-France,
• être une personne majeure ou un mineur émancipé,
• avoir acheté un vélo électrique neuf depuis le 1er décembre 2019 (facture faisant foi),
• ne pas revendre le vélo pendant une durée d’au moins 3 ans.

Prime pour l’achat d’un vélo électrique : comment remplir le formulaire de demande ?

Toute personne intéressée et remplissant les conditions listées ci-dessus doit alors remplir un formulaire de demande uniquement accessible après voir créé son compte personnel sur le site Île de France mobilité.

Il faut alors fournir les documents suivants (en version numérique exclusivement) :

• copie de la facture d’achat datée du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur,
• copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur,
• copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou attestation d’hébergement,
• copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour),
• copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés,
• relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur,
• justificatif d’obtention ou de refus de l’aide financière locale à l’achat de vélo (courrier, mail, …) d’une collectivité territoriale préalable à la demande auprès d’Ile-de-France Mobilités.

De nombreuses collectivités territoriales en France versent des primes à l’achat de vélos électriques. Pour le savoir, le plus simple est de s’adresser directement à sa commune ou à sa région.