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 Remboursement de la TVA 

Pour les achats en France par un client résident à l'étranger et dont le  produit doit être livré dans un pays qui ne fait pas partie de l'UE.

Nous fournissons le bordereau de vente à l'export ainsi que la facture.

Pour les achats  en France, les Suisses ont la possibilité de se faire rembourser la TVA.

Les résidents Suisse ont la possibilité de récupérer la TVA sur la quasi-totalité des marchandises achetées en Europe. 

Attention : il faut être résident en Suisse et le montant des achats doit atteindre une somme minimale. Celle-ci se chiffre à 155 euros en Italie, 175 euros (chez le même vendeur) en France et 75 euros en Autriche. L'Allemagne n'impose pas de somme d'achat minimale de ce type.

1. Nous fournissons le bordereau de vente à l'exportation :

En France, depuis le 1er janvier 2014, ce bordereau doit comporter un code barre et le logo PABLO, une procédure informatique destinée au visa électronique des bordereaux de vente à l'exportation.

2. Nous remplissons le bordereau pour notre partie : en plus de comporter votre nom, votre adresse et le numéro de votre pièce d'identité, le bordereau devra également faire figurer la signature du vendeur ainsi que la vôtre.

3. Agrafer la facture : ce bordereau ne sera valable que s'il est accompagné de la facture. Pour faciliter le travail du douanier, le mieux est d'y agrafer le ticket de caisse. En effet, certains agents refusent d'accepter des feuillets volants.

4. Faire viser le bordereau : pour ce faire, rendez-vous à la douane française, donnez votre formulaire au douanier et présentez-lui une pièce d'identité. Si votre bordereau comporte un code-barres et le logo PABLO, vous pourrez procéder vous-même au visa électronique en le présentant à une borne spécifique. Cela est possible par exemple au point de passage autoroutier de Saint-Julien en Genevois. La raison pour laquelle votre pièce d'identité est nécessaire, tient au fait que pour pouvoir se faire restituer la TVA, il faut être résident en Suisse.

6. Se faire rembourser la TVA : le remboursement n'a pas lieu immédiatement à la douane, mais ultérieurement. 

Pour plus d'information n'hésiter pas à nous contacter.