Subvention pour les 2 roues électriques
Subvention mairie de Paris
La mairie de Paris poursuit sa politique volontariste en subventionnant l'achat de deux-roues électriques - cyclomoteurs et vélos. Avec 33% du prix d'achat TTC pris en charge par la Ville, la subvention peut atteindre 400€. Ce dispositif est complété par une aide équivalente pour l'achat d'un vélo cargo ou d'un triporteur sans assistance électrique.
Subvention de l'état
L’aide de l’état de 200€ (valable jusqu'à la fin janvier 2018) n’est pas cumulable avec celle de la Ville de 400€. A ce jour (30 octobre 2017), aucune date de fin de dispositif de l'aide à l'achat d'un deux-roues électrique de la ville de Paris n'a été fixée : la délibération du Conseil de Paris ne comporte aucune date limite.
Depuis le 1er février 2018, pour pouvoir bénéficier de l'aide de la subvention de l'état
- toujours être majeur et domicilié en France ;
- et désormais être non imposable sur le revenu en 2017.
Par ailleurs, autre nouveauté, ce bonus ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).
Enfin, le montant du bonus ne peut :
- ni être supérieur au montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique attribuée par la collectivité locale ;
- ni avoir pour effet de porter le cumul des 2 aides au-delà du plus faible des 2 montants (20 % du coût d'acquisition TTC du vélo ou 200 €).
Comment en bénéficier ?
Télécharger le dossier
- Téléchargez et complétez avant de l'imprimer, le dossier correspondant à votre situation (particulier / professionnel artisan, commerçant, réparateur, coursier, livreur / professionnel du soin à domicile).
Vous y trouverez : - Le formulaire de demande de subvention
- L'attestation sur l'honneur ;
- La convention en double exemplaire (une pour vous, une pour la Mairie de Paris) ;
- Il est également possible d'obtenir le dossier de demande de subvention auprès du bureau d'accueil de votre mairie d'arrondissement.
- Renvoyer ces documents remplis :
- Le formulaire, l'attestation sur l'honneur, et les deux exemplaires de la convention signés (dont un vous sera retourné), accompagnés des pièces justificatives demandées (détail des pièces sur le formulaire de demande).
Ce dossier complet est à adresser à :
Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Section du Stationnement sur Voie Publique
Subdivision Usagers - Demande de subvention VAE
15, boulevard Carnot
75583 PARIS Cedex 12
Quand recevrai-je le virement de la subvention ?
Le délai d'instruction du dossier est de quatre mois à compter de la date de réception du courrier de la Section du Stationnement sur Voie Publique vous notifiant l'accord du versement. Il apparaît avec un libellé d’émetteur « DRFIP » conformément à la procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique.